Monsieur le Ministre,

La mission confiée par le Premier ministre à Guy LENGAGNE, ancien ministre, Député du Pas-de-Calais, aboutissait en 1999 à l’établissement de propositions destinées à moderniser le dispositif de production des informations géographiques relevant de l’État. Elle a suscité un espoir réel chez les professionnels de la géomatique, que ceux-ci appartiennent au secteur public (État ou collectivités territoriales) ou qu’ils relèvent du secteur privé. Bon nombre d’entre eux ont contribué au débat, individuellement ou par l’intermédiaire de leurs organisations professionnelles.

Afin d’enrichir cette réflexion, plusieurs professionnels du secteur ont mis en commun leur expertise constituée au fil des années, au contact tant des administrations que des acteurs du secteur concurrentiel, et auprès des producteurs d’informations localisées comme des utilisateurs publics ou privés.

Les représentants du Syndicat professionnel de la géomatique (SPDG), de l’Association professionnelle des consultants indépendants en géomatique (APCIG) et de l’Association des ingénieurs des villes de France (AIVF) ont ainsi établi une synthèse de propositions qu’ils vous livrent en annexe.

Ces propositions s’inscrivent strictement dans le droit fil du Rapport Lengagne qui constitue à leurs yeux le minimum requis pour répondre aux attentes des utilisateurs et de la profession en général.

Il convient que chaque acteur prenne sa pleine part au fonctionnement ordinaire du dispositif de la commande publique à l'IGN. L'ouverture du CNIG aux collectivités territoriales et au secteur privé pourrait constituer l'une des priorités.

Dans ces conditions, le CNIG devrait, selon des modalités à préciser, notamment s’attacher à développer les intérêts des petites et moyennes collectivités publiques, pour compléter l’activité des groupes ad hoc du CNIG et l'action de l’AIVF, de l’APCIG et du SPDG en particulier.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.