L'année 99 a été marquée par l'intensification de l'action pour la disponibilité des données publiques.

ACTION SUR LES DONNEES DU CADASTRE

Après l'engagement, par la Direction Générale des Impôts, de la dématérialisation du plan cadastral, il a paru intéressant de connaître de quelle façon était ressentie cette décision au niveau des communes. Une enquête a été lancée auprès des maires de Seine-et-Marne, département qui, par son étendue et sa composition, est assez représentatif de l'échelle nationale. Le recueil des avis, attentes et interrogations ainsi exprimés a servi de base au débat organisé par le SPDG, le 19 novembre, au Salon des Maires et des Collectivités Locales 1999.

Après avoir exposé l'état de l'opération engagée et ses perspectives de déroulement, M. Hy, sous-directeur à la DGI, a annoncé les étapes de l’opération de dématérialisation du cadastre dont la première étape de scannage doit être finie au 1^er janvier 2001. M. Hy a ensuite longuement répondu aux questions soulevées par le sondage et les participants.

Après une nouvelle visite au cabinet du Ministre de l'Equipement, la position du SPDG a été exposée aux membres de la mission parlementaire confiée au député Lengagne. Le plaidoyer en faveur de l'accélération de la couverture du territoire, de l'abaissement du coût des données et de l'établissement rapide d'un référentiel national à grande échelle se retrouve , en grande partie, dans les propositions du rapport remis par le député en septembre 1999.

Des démarches ont été entreprises auprès de la direction de la DIGITIP et de M. Jacques Guyard, député, membre de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications.

Le SPDG a suivi les travaux du CNIG sur le sujet et affirmé sa position en faveur de l’existence d’un organisme unique de création et de mise à jour des adresses tel que suggéré par le rapport Lengagne.

Poursuivant son action pour la plus grande disponibilité des données publiques, le SPDG a été reçu par le président et le rapporteur de l'atelier 6 de la commission Lasserre, chargée, pour le Commissariat Général au Plan, d'une étude sur la diffusion de ces données. L'esprit des arguments développés par le SPDG se retrouve aussi dans le rapport de son président, Dieudonné Mandelkern.

La position du SPDG a également été largement exprimée auprès de la Commission Européenne dans le cadre de l'analyse du livre vert européen sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information.

Les contacts ont été développés avec les conseillers du Premier ministre en charge de la société de l'information et des nouvelles technologies. Ces contacts se poursuivent en 2000 et sont assortis, depuis le début de l'année, d'échanges de courrier et de rencontres avec des parlementaires et des conseillers ministériels concernés par ces sujets. Ces actions sont orientées vers la mise en vigueur des propositions du rapport Lengagne et la création d'un organisme unique de gestion d'un fichier adresses.

Les principales manifestations et contributions du SPDG sont disponibles sur le site http://www.SPDG.org.

Des moyens de gestion d'un forum ont été mis en place et testés notamment sur le thème cadastre. Toutefois, la lourdeur des moyens nécessaires à son animation et le développement de forums concurrents a conduit à l'abandon, tout au moins pour un temps, de cet objectif.

Il a, par contre, été envisagé de développer la présence des adhérents sur le site en les invitant à y créer des liens vers leurs propres sites.

Pour le Conseil d'administration, le Président, Jean-Lucien Seligmann

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