REFERENTIEL A GRANDE ECHELLE,
DONNEES INSEE ET ADRESSES
Positions du SPDG
|
|
LE SPDG COMMUNIQUE
LA POSITION DU SPDG
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORGANISEE A L'OCCASION DU SALON MARI 2000
Présentation des attentes des usagers
Dominique Caillaud, député de la Vendée, ouvre la réunion par une image : "En matière d'information géographique, entre faire Concorde ou Airbus, il faut choisir de faire le second."
Il distingue trois catégories d'usages :
- les usages locaux : carte à grande échelle pour le public et le privé,
- les applications régionales : aménagement du territoire, carte au 1/25 000,
- les applications nationales avec les photos satellitaires.
Il considère qu'il s'agit de faire moins compliqué mais mieux et plus vite, l'objectif étant d'établir un document national à grande échelle continu, unique, mis à jour. L'important est de couvrir rapidement tout le territoire avec des données simples, qui seront améliorées ensuite. Ce référentiel sera la locomotive du développement du marché.
Aujourd'hui une volonté politique forte est nécessaire pour mettre en œuvre les conclusions du rapport Lengagne, face à la puissante coalition des habitudes et des intérêts. Dominique Caillaud conclut en proclamant "Il faut sauver le soldat Lengagne."
Réalisation d'un référentiel à grande échelle
Des représentants de l'IGN (M. Dayet) et du Ministère de l'Equipement (M. Chambon, de la DRAST) expliquent que des groupes de travail ont été constitués à l'Equipement pour examiner les propositions du rapport Lengagne. Ces groupes, formés uniquement de représentants des administrations, sont sur le point de remettre leurs conclusions au ministre. Celles-ci porteraient essentiellement sur les dispositions techniques relatives à l'accélération des productions actuelles de l'IGN.
On ne voit donc pas venir la redéfinition des missions de l’IGN, du référentiel à grande échelle et de la tarification que l’on attendait à l’issue du rapport Lengagne.
La faisabilité du référentiel à grande échelle a été confirmée. Mais des difficultés sont apparues pour définir les modalités de la coopération nécessaire entre l'IGN et la DGI pour la mise en cohérence du plan cadastral avec le référentiel et pour la mise à jour de la couche cadastrale ainsi constituée. Le contenu du référentiel pour la zone rurale a été arrêté et sa production va être engagée très rapidement. Pour la zone urbaine, un groupe de travail élargi va être réuni très rapidement au sein du CNIG. Selon le représentant de l'IGN la consultation des utilisateurs pourrait conduire à retarder la mise en production. Le représentant de la DRAST nous a recommandé de solliciter un entretien au ministère pour être entendu en tant que représentant des acteurs privés.
Le référentiel ne comprendrait pas seulement des données de base mais aussi des données à valeur ajoutée qui ne seraient financées qu'en partie par des fonds publics. La tarification devrait en conséquence permettre de couvrir une partie des coûts de collecte et de mise à jour.
Cette orientation semble faire perdurer la confusion actuelle entre les données de base de référence issues du service public et subventionnées à 100% et les produits à valeur ajoutée non subventionnés.
M. Patte, représentant la DGI, fait de son côté état de difficultés techniques relatives à la gestion des plans scannés conduisant à retarder l'opération de scan (près de 9 mois de retard à ce jour) et à décaler d'un an et demi à deux ans l'achèvement de la dématérialisation du cadastre annoncé pour la fin de l'année 2000. A ce retard s'ajouterait une remise en cause du projet de diffusion gratuite du plan cadastral scanné (sous forme image) sur l'Internet. Une étude a été demandée sur ce point au service juridique du ministère des Finances.
De vives réactions se sont exprimées dans le public, s’étonnant que ces informations et décisions soient en contradiction avec les annonces, lors de précédentes réunions organisées par le SPDG, par d’autres représentants de la DGI. Ces remises en cause entraînent notamment l’arrêt brutal de développements d’activités d’entrepreneurs pris au dépourvu par ces informations de la DGI.
Les utilisateurs, dans leur ensemble, dont le SPDG se fait le porte parole, sont fort déconcertés par le caractère apparemment conservateur et le rythme envisagés pour l'application du rapport Lengagne et la dérive de la dématérialisation du cadastre. Ils sont déçus par l'absence de concertation et d'information sur les travaux et conclusions engagés. Ils estiment primordial que l’avis des acteurs privés soit pris en compte avant que des décisions soient prises, que des moyens supplémentaires soient mis en œuvre et que des priorités soient redéfinies pour que soit comblé le retard croissant constaté dans ce secteur qui devrait être de plus en plus porteur.
Il s'avère, en conséquence, que les décisions sont à prendre au niveau politique.
Selon Dominique Caillaud, il convient que l'Airbus de tout le monde ne soit pas bloqué par le Concorde des grandes villes.
Constitution d'un fichier unique des adresses
A défaut d'avancées dans la mise en place d'un référentiel national des adresses, chaque organisme (DGI, INSEE, La Poste etc…) développe le répertoire nécessaire à ses besoins. Roland André, directeur du Service National de l'Adresse nous informe que, sous la pression de la libéralisation du courrier programmée en 2003, La Poste met au point son référentiel national des points d'adressage postal (points géographiques), Géoposte, dont l'expérimentation est engagée dans deux départements et qui devrait être déployé en 2002.
Elaboré avec le concours des collectivités locales, il consiste dans une codification des points géographiques correspondant à un numéro et/ou à un bâtiment (lorsqu'il y a plusieurs bâtiments à un numéro). Ce code comprendra 10 chiffres : les cinq chiffres du code INSEE de la commune et 5 chiffres attribués par La Poste.
Geoposte ne comprend pas les coordonnées géographiques et ne distingue pas les différentes entrées d'un même bâtiment (escaliers..). Il n'est pas destiné à un usage grand public mais uniquement à la gestion des grands fichiers d'adresses.
Les utilisateurs s'inquiètent de la poursuite de démarches indépendantes, en rupture avec le souci de cohérence et d'homogénéisation, sous l'égide d'un organisme unique à définir, comme préconisé par le rapport Lengagne.
Roland André précise que La Poste est ouverte aux coopérations et que, travaillant déjà avec les collectivités locales, elle pourrait fournir son répertoire à l'IGN.
Diffusion des données du recensement 1999
L'INSEE a commencé la diffusion des données du recensement de 1999. L'ensemble des données est disponible au niveau communal et, pour les communes de plus de 5 000 habitants, au niveau de 15 000 quartiers appelés IRIS 2000 (au moins
2 000 habitants), qui constituent les briques de base de la diffusion des données statistiques adoptées pour le recensement 1999, qui devraient rester très stables au cours du temps. Un petit nombre de données seront diffusées au niveau de l'îlot (15 variables).
Une carte vecteur de ces quartiers (Contours…IRIS 2000), ne comprenant pas les voies, devrait être mise en vente à la fin de l'année 2000. Avec le complément d'une table adresses-IRIS et la carte des limites communales (GéoFLA de l'IGN), elle permettra un géocodage des adresses sur une maille assez fine.
Les utilisateurs sont sceptiques sur les perspectives de commercialisation de ce produit si, comme les bases de données Base-îlots, commercialisées conjointement avec l'IGN, il est vendu plus cher que Géoroute dont il est issu. Ils mettent l'accent sur les risques d'évolution du découpage en fonction de l'évolution des constructions. Il semble que, dans cette hypothèse, le contour actuel ne puisse être maintenu. La CNIL a en outre supprimé la possibilité qui existait jusqu'à présent de définir des découpages différents en réunissant les îlots sur des critères correspondant à la diversité des problématiques des utilisateurs.
L'utilisation du code IRIS pour la codification de l'adresse, qui constituerait un moyen de géocodage efficace et souple, ne paraît pas possible compte tenu de la longueur de ce code (4 caractères). M. André signale la possibilité de créer une table de passage entre les codes IRIS et les futurs codes Géoposte. Tout le problème est de savoir à quel prix ces tables seront vendues.
Synthèse des débats et programme d'action du SPDG
Ainsi à l’issue de cette réunion publique, on constate qu’aucune décision n’est prise sur l’application du rapport Lengagne qui fait l’objet de travaux internes à l’administration dont les décisions sont annoncées pour cet été.
Les utilisateurs ont exprimé leurs craintes sur de nouveaux retards de mise en œuvre des propositions du rapport et leur souhait d’être associés aux préparations des décisions notamment concernant l’IGN.
Pour sa part , le SPDG a réaffirmé sa position reflétant celle de ses membres sur les différents organismes concernés :
IGN :
DGI :
INSEE :
ADRESSE :
LE PLAN D ’ACTION DU SPDG POUR L’AN 2000:
L’an 2000 est une année charnière pour l’action du SPDG, et la profession en général, car l’avenir du développement de l’activité géomatique en France est dépendante des décisions à venir cette année pour la mise en œuvre du rapport Lengagne.
Le plan d’action du SPDG est donc le suivant :
Page précédente