GROS SUCCES POUR LA REUNION ORGANISEE PAR LE SPDG, L'AIVF ET L'APGIC
"Référentiel à grande échelle et collectivités locales."
AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
le 22 novembre 2000
( compte-rendu disponible sur les sites www.SPDG.org et www.aivf.asso.fr )

Devant une assistance de plus de 110 personnes, et en présence de MM. les députés Caillaud et Lengagne, MM. Hy et Poulit ont exposé, pour la DGI et l'IGN, les dispositions des décisions interministérielles en cours d'arbitrage pour la mise en œuvre du Référentiel à Grande Echelle (RGE) attendu par tous les utilisateurs de l'information géographique. MM. Lagardère et Isnard ont évoqué l'état des réflexions du CNIG et de l'INSEE concernant, notamment, la composante Adresse du RGE.
Au vu de ces exposés et des échanges avec les utilisateurs présents les organisateurs constatent que, dans l'état actuel des décisions, il apparaît que les actions engagées ont permis de pousser l'IGN à moderniser son offre et à enfin commencer à travailler concrètement avec la DGI. Toutefois aucune décision de fond n'a été prise qui puisse satisfaire pleinement les utilisateurs :
· En particulier le statut et le rôle de l'IGN ne sont pas suffisamment clarifiés au vu des besoins et des enjeux d'harmonisation et de diffusion des données géographiques publiques. Une clarification sur les modes de financement de la mission de service public de l'IGN est nécessaire, se traduisant entre autres par des tarifs au moindre coût, sans connotation commerciale.
· Les missions de la DGI et des collectivités territoriales en tant que producteurs de données géographiques ne sont toujours pas officialisées, ni leur articulation avec l'IGN, nécessaire à la réalisation d'un véritable et unique concept de référentiel national (unique) qui pourra se décliner à plusieurs niveaux de précision et de contenu selon le type de région du territoire.
· Par ailleurs une grande prudence doit être adoptée vis-à-vis des délais annoncés, tant par la DGI que par l'IGN, pour les divers projets et étapes. Le RGE est assimilé par l'IGN et son ministère de tutelle à un ensemble de produits packagés, tels que la BD Topo, contrairement à la demande explicite des utilisateurs d'accéder à des fichiers de données par type d'objets avec un tarif publié pour ces données (exemple : le fichier des toponymes localisés des lieux-dits).
Ainsi l'action de dialogue avec les utilisateurs, initiée par les organisateurs de cette réunion, doit continuer pour faire aboutir des décisions concrètes du gouvernement en termes de délais, de tarifs et de financement liées à ces missions de service public
Le dialogue se continuera donc à travers les sites Internet tels que celui du SPDG www.SPDG.org et par e-mail à spdg@csi.com ,celui de l'AIVF www.aivf.asso.fr et auprès des membres de l'APCIG, pour faire aboutir les demandes exprimées depuis de nombreuses années.