Forum des utilisateurs de données géographiques numériques standard Que penser des annonces les plus récentes en matière de tarifs, de formats, de mise à jour ? Sondage : La parole est donnée aux utilisateurs. Réunion publique du 19 novembre 98

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1-Le Contexte

Le SPDG organise, au sein du Salon des Maires et des collectivités Locales, à la porte de Versailles, le jeudi 19 novembre 1998, à 14h00, hall n° 7, (niveau 3), salle VEGA A, une réunion publique au cours de laquelle les utilisateurs pourront s'exprimer sur la situation actuelle et annoncée dans le domaine des données géographiques. Ils auront ainsi la faculté de faire connaître leurs attentes pour que le secteur de la géomatique connaisse enfin l'essor dû à sa place dans la société de l'information.

Pour la meilleure organisation de la réunion et la plus grande clarté dans son déroulement, il est important que tous les utilisateurs concernés participent à sa préparation en renvoyant, après complément, le questionnaire ci-joint qui permettra notamment de classer et synthétiser les réactions soumises au débat.

Cf décisions du ministre du budget d'avril 1998:

-scannérisation des feuilles cadastrales sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'an 2000, non reliées avec les fichiers Majic,

-rectification pour continuité territoriale envisagée mais décision non prise,

-mise à jour par DGI sur fichier scanné,

-poursuite jusqu'à leur terme des conventions PCI signées avec mise à jour par la DGI,

-possibilité de nouvelles conventions PCI pour saisie vecteur au format EDIGéO, sans participation financière de la DGI,

-mise à disposition, sous forme informatique, à tout organisme demandeur, avec possibilité de développement commercial par enrichissement des fichiers,

-à terme, mise à disposition sur Internet des données de la publicité foncière, des données littérales du cadastre puis des planches du cadastre,

-position privilégiée mais non exclusive de l'IGN pour la valorisation des plans.

Cf propositions de l'IGN au Gouvernement pour la préparation du plan quinquennal 1998-2002 de l'Institut :

-passation de protocoles avec les ministères concernés. En particulier, l'accord avec la DGI devra préciser les conditions de mise à disposition des données cadastrales numérisées pour permettre à l'IGN d'établir une base nationale de données numériques à grande échelle intégrant les informations cadastrales et topographiques,

-clarification des modalités de financement de l'IGN, une distinction étant faite entre :

a-les données financées par le budget de l'Etat,

b-les bases de données et fonds de plans dont le financement, assuré principalement par la dotation de l'Etat, est complété par le produit de licences et droits de reproduction concédés aux utilisateurs,

c-les produits et services à valeur ajoutée sur les données publiques, bases et fonds de plan, facturés aux utilisateurs,

d-les prestations complètes de service, facturées aux utilisateurs,

- définition des conditions d'accès aux données brutes et aux données élaborées en fixant les restrictions nécessaires à la pérennité des missions d'intérêt général,

-mobilisation des capacités d'innovation de l'IGN pour concevoir des produits nouveaux diversifiés, bien adaptés aux besoins et de coûts maîtrisés,

-modernisation du réseau géodésique qui permettra de disposer d'un positionnement centimétrique en temps différé, voire en temps réel,

-poursuite des prise de vue aériennes, en couleur et en noir et blanc, du territoire national, au rythme quinquennal, une couverture en orthophotographies numériques en couleur étant engagée selon le même rythme,

-réalisation, d'ici 2005, sur l'ensemble du territoire, de la base de données de précision métrique en mettant en œuvre dans les zones rurales (2/3 du territoire) des techniques innovantes permettant de diviser, sur ces zones, les coûts unitaires par 5 et les délais de fabrication par 2.5 ; association à cette base d'une base de données parcellaires issue des données cadastrales numérisées ; création d'un sous-ensemble renseigné consacré aux espaces publics,

-tenue à jour de la base de données altimétriques, de la base de données cartographiques et de la base de données routières en l'étendant aux agglomérations comprises entre 10 000 et 100 000 habitants,

-dans le domaine des produits à valeur ajoutée, utilisation des données de base et des données élaborées, mise en œuvre de services en ligne, via Internet, dans le domaine de la navigation routière et du renseignement touristique, développement, en partenariat, des services de valeur ajoutée dans le domaine des études d'aménagement utilisant les grandes bases de données géographiques, création des services en ligne pour la diffusion des photographies aériennes et des données géodésiques,

- établissement d'étroites relations de partenariat avec les opérateurs publics et privés de l'information géographique, l'IGN jouant le rôle d'animateur de ce domaine,

-mise en œuvre d'une étroite concertation avec l'ensemble des opérateurs publics concernés

-recherche d'un renforcement et d'un élargissement des relations avec l'Ordre des Géomètres experts,

-établissement de relations de partenariat mettant en valeur les complémentarités publiques et privées, en s'associant comme co-traitant avec les opérateurs privés réalisant des études en utilisant comme support ses bases de données ou proposant des services à valeur ajoutée, notamment dans le domaine de l'aménagement,

-possibilité, si jugé opportun, de créer une structure spécialisée dans les services à valeur ajoutée en s'associant à des partenaires privés et en apportant des participations financiéres,

- renforcement du réseau de diffusion des produits cartographiques en prenant, si nécessaire, des participations dans les structures de diffusion actuelles ou futures.

Cf concertation avec la CNIL concrétisée en mars 1998 en vue du recensement général de 1999 :

= pour les services publics en charge des études d'aménagement

-accessibilité à l'îlot, moyennant licence, pour les tableaux prédéfinis ou dérivés de ceux-ci,

-disponibilité à l'îlot pour les données sur le logement.

= pour les autres utilisateurs :

-disponibilité des données ci-dessus selon des quartiers, au contour prédéfini, d'environ 2000 habitants,

-disponibilité à l'îlot de 5 classes d'âge sexuées et 4 catégories de logements,

-accès , sur des quartiers de 50 000 habitants, aux fichiers anonymisés relatifs aux individus.

=accessibilité au niveau des communes de 5000 habitants ou par regroupement de trois quartiers de 2000 habitants à certaines variables sensibles (nationalité, migrations avec l'étranger).

2-Le Questionnaire

P.J. : Questionnaire à compléter et retourner au SPDG

>Vous pouvez réserver votre place au forum en remplissant le forumulaire ci-après et encliquant sur le bouton "Envoyer le questionnaire ou en faxant ce formulaire rempli au SPDG. Vous pouvez également nous contacter à propos de ce colloque en nous envoyant un message

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Merci d'adresser vos réponses au SPDG à l'une des adresses ci-après, par ordre préférentiel:

--www.spdg.org

-fax : 01 45 72 92 93

-36 rue de l'Arcade 75008 Paris

avant le 19 novembre 1998

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