COMPTE-RENDU DE LA REUNION ORGANISEE PAR LE SPDG, L'APCIG ET L'AIVF, A L'OCCASION DU GEOEVENEMENT LE 25 AVRIL 2001 En attendant le RGE : les sources alternatives de données géographiques

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Présents : 134 personnes

Débats animés par Jean-Lucien SELIGMANN (SPDG)

Introduction sur l'action des professionnels pour les données Géographiques.

• François SALGE, Secrétaire général du CNIG, secrétaire général d'AFIGEO
• Les données utilisées et produites par les collectivités et leurs prestataires :
  • Joël COCHE, Communauté d'agglomération du Pays Lorientais, ·
  • Gérard BIOU, SIVOM de Belves-en-Périgord, ·
  • Thierry MAUBOUSSIN, Antéa ·
  • Denis DELERBA, animateur national du groupe de travail SIG Topo de l'AIVF
  • Discussion avec les participants
• Les données alternatives complémentaires ou concurrentes du futur RGE :
  • Alain CAILLOL, Claritas,
  • Philippe VAN DE CASTEELE, Teleatlas,
  • Pascal BOYEAU, Navtech ·
  • Discussion avec les participants
• Synthèse des interventions et conclusion
  • Alain PRALLONG (APCIG)

Introduction par Jean-Lucien Seligmann (SPDG) :

Le rapport Lengagne a été déposé il y a bientôt 2 ans ; ce n'est qu'en 2002 que le contrat de plan IGN sera mis en application. D'ici là, les sources alternatives de données proviennent d'une part des collectivités locales, d'autre part des producteurs privés. L'objectif de la réunion est de faire témoigner quelques producteurs, publics et privés, pour montrer quels types de documents ils peuvent fournir et de leur demander ce qu'ils attendent du RGE pour le développement de leurs activités.

Il s'exprime en tant que secrétaire d'AFIGEO pour dire les choses comme il les ressent et non telles que le secteur public peut les voir. Il fait la synthèse de la réunion CNIG-AFIGEO de la veille : elle se place sous le sigle Co :
Commun (un référentiel commun), Coopération, Collaboration, Concurrence.
Depuis le rapport Lengagne, les choses bougent. Bien sûr, cela ne va pas aussi vite qu'on le souhaiterait ; il y a le poids de l'histoire.
La réalisation du RGE est l'occasion de rassembler des gens qui travaillent sur le même territoire, de réunir les efforts des secteurs public et privé dans un cadre de partenariat.
On fait intervenir des données, des systèmes, des métiers.
Présentation de plusieurs planches :
En lignes, les composantes du RGE ; on ne peut penser le RGE sans relation avec un système de coordonnées de référence et à ce qui existe autour ; en colonnes, les natures de territoires ; dans les cases, les produits qui sont en train de venir et disponibles à plus ou moins long terme.

En 2007, on devrait avoir le parcellaire scanné avec parcelles représentées par un centroïde. Question en suspens : faudra-t-il aller à la vectorisation ? Quelles applications nécessitent-elles absolument un cadastre vecteur ?
Sur la composante Image et topographie : en zone rurale et périurbaine, la balle est dans le camp de l'IGN : il fait des orthophotos. En zone urbaine dense, il le fait en coopération avec des opérateurs privés.
Sur la composante adresse, le groupe de travail CNIG devra donner le résultat de son travail en septembre 2001.
Sur la composante parcellaire, suite au bleu de Matignon, disponible sur le site du CNIG, il est écrit que l'IGN et la DGI se rapprocheront pour la mettre sur pied ; fin février 2001, une convention a été signée entre DGI et IGN ; l'institut récupère les planches cadastrales au rythme de la DGI, les assemble et en fait un continuum géographique, pour réaliser la couche parcellaire du RGE.
En zone urbaine dense, on réfléchit à ce que serait la spécificité du RGE. Pour résumer, on envisage de rajouter un levé de corps de rue simplifié au 1/200. (voir site CNIG).
Problème en suspens : le zonage : divisions administratives, mais aussi îlots INSEE.
Dans le bleu de Matignon, on reconnaît la possibilité pour tous les utilisateurs (professionnels ou non) d'accéder aux données du RGE dans des conditions techniques et financières acceptables, mais il faut assurer la stabilité économique des établissements et ne pas bloquer en position fermée le robinet à informations.
Chacun des partenaires doit mettre à jour la partie qui le concerne. C'est le cas des communes pour l'adresse, la loi donnant à la collectivité locale la responsabilité de définir le nom des rues.

En réponse à une question, l'orateur précise : dans la collaboration des différents partenaires, (ministères ou collectivités locales), chacun doit faire le travail qui lui est imparti. Le RGE va obliger à préciser le rôle de chaque partenaire qui devra se concentrer sur ce qu'il sait faire bien plutôt que s'éparpiller sur des tâches qui seraient mieux remplies par d'autres.

La DGI devrait se concentrer sur la définition des parcelles (propriétés bâties et non bâties). L'IGN devrait se concentrer sur la partie référencement géographique plutôt qu'acteur tout seul sur la partie valeur ajoutée. Toutefois, il faut veiller à la permanence de ces institutions. La disparition du service du cadastre et de l'IGN pour des raisons financières serait catastrophique.
Pour terminer, François Salgé tient à préciser le point suivant : on cite souvent en exemple la gratuité des données fédérales aux Etats-Unis, mais on oublie de dire que dès qu'on désire accéder au niveau grandes échelles, on doit passer par les Etats, et, alors, il faut payer, et parfois très cher, car il y a autant de politiques d'accès à l'information que d'Etats.

DEUX EXEMPLES DE CREATION DE DONNEES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

Nous n'attendons pas le RGE ; c'est lui qui serait une alternative éventuelle.
La communauté d'agglomération du pays de Lorient est la troisième de Bretagne, après celles de Rennes et Brest. Elle regroupe 19 communes et 200.000 habitants, 120.000 parcelles.
La mise en place d'un système d'information géographique a commencé il y a 20 ans, à la mairie de Lorient. On parlait alors au plan national non de RGE, mais de RGU.
Une première étape a été la signature d'une convention avec la DGI ayant pour objectif la numérisation du cadastre des 10 communes du district de l'époque. Compte tenu de la politique du département du Morbihan et de l'extension du champ territorial, une deuxième convention a été signée, avec norme EDIGEO.
L'objectif visé était de couvrir les besoins à grande échelle, y compris les corps de rue.
Pour être indépendant des éditeurs, on a choisi Microstation et Oracle. Acquisition d'outils métiers.
On pourra intégrer la nouvelle loi SRU très aisément.
Le système d'information est participatif : on distribue l'information auprès du citoyen, des associations ; approche de proximité grâce à des Intranet et Internet (en cours de mise en place de ces plates-formes, avec des médiateurs de l'informatique dans les quartiers).
En ce qui concerne le PCI, l'acquisition des données de base marche relativement bien, quoique les délais de mise à jour soient annuels.
Un outil métier permet la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement. On peut créer des objets (mobilier urbain), gérer les accidents.
Le point fort est l'urbanisme ; un pétitionnaire peut déposer son dossier dans n'importe quelle mairie ; un Intranet collectif réunissant les communes, il est transmis au responsable qui instruit les dossiers de façon centralisée. Un réseau haut-débit mis en place par le Conseil Régional permet de relier un certain nombre d'établissements bretons et l'utilisation du multimédia.
La gestion est centralisée au niveau de l'agglomération (PDU, zone d'activité, niveau des "pays"), mais l'information est échangée (dans le sens descendant ou remontant) en temps réel à chaque utilisateur décentralisé.
L'Internet collectif est en cours de développement. Un plug-in permet à tout citoyen la consultation des planches cadastrales.

Réponse à diverses questions :
C'est la donnée qui coûte cher.
La mise à jour des données cadastrales est annuelle ; l'idéal serait que la DGI mette à jour les données directement sur le site.
La commune de Lorient pourrait vendre ses produits à des entreprises. Une telle décision relève des politiques. Jusqu'à présent on peut déplorer un faible investissement de leur part sur cette réalisation. Mais, depuis notre participation au salon "Collectivités On Line", les 18 et 19 avril à Nice, cela commence à changer.

La communauté de communes regroupe 4.500 à 5.000 habitants, avec 12 communes allant de 80 à 1.500 habitants. Elle est représentative ainsi de 80% du territoire (les 30.000 plus petites communes françaises sur 36.000).
A la différence de Lorient, ce sont les élus qui ont conçu le système.
On dispose du cadastre numérisé depuis 1997 et on n'attend pas 2007.
Au premier niveau, c'est un outil pour les usagers des petites mairies. Chaque mairie dispose des plans cadastraux scannés et de la matrice. La localisation des parcelles fait appel à des centroïdes géoréférencés, adossés au fichier DGI. ; on peut ainsi obtenir les relevés de propriété et les caractéristiques des parcelles, faire des tris par nature de parcelles ou par disposition géométrique ; ceci a été particulièrement apprécié à la suite de la tempête de fin 1999 pour établir plusieurs centaines de dossiers d'indemnisation. Ce système est opérationnel depuis 4 ans. La mise à jour des données (plan et matrice) est annuelle.
Au second niveau, il s'agit de données plus globales au niveau du canton (gestion des réseaux). Depuis le 1/01/2001, le SIVOM est devenu communauté de communes. Il gère le POS et l'assainissement individuel en zone rurale.
Un fond de plan scanné (sans vectorisation) permet de monter le réseau d'eau, d'assainissement, de l'électricité basse et moyenne tension, l'éclairage public, le zonage de la zone d'emprise des monuments historiques.
Le système est opérationnel depuis 1 an ; il est accessible aux élus, mais aussi aux administrés dans chacun des secrétariats des 12 communes.
Le coût du système actuel est de 10.000 F/an en investissement et de 10.000 F/an en fonctionnement.
Ce coût pourrait être très largement abaissé avec un effort de la DGI ·

• par mise à disposition gratuite des données alphanumériques de la matrice, au lieu de 4.000 F en temps normal, (exceptionnellement, à cause de la tempête, la DGI n'a pas fait payer Belvès), ·
• par mise sur Internet des plans cadastraux scannés, comme cela avait été annoncé par la DGI.

Réponse à des questions :
Dans le zonage, une des difficultés est le manque de données précises géologiques ; Belvès a entrepris des démarches auprès de cabinets spécialisés.

Il convient de se caler sur les besoins principaux, en accélérant la mise à jour et l'amélioration du contenu en travaillant en mode coopératif : notre travail, c'est :

• L'acquisition des données,
• L'analyse
• L'établissement des solutions.

Nos besoins sont très différents selon l'échelle à gérer et les objets concernés.
Les référentiels :
Les référentiels de navigation exigent la continuité spatiale et temporelle avec peu ou pas de précision opérationnelle.
Autres cas : précision opérationnelle fondamentale, mais pas forcément continuité géographique (ex : levé de corps de rue)
Ex du Bassin d'Arcachon : les 3 points clés pour constituer le RGE sont le parcellaire, l'orthophotoplan et les levés de corps de rue, simplement scannés et appelés isolément
Le volume d'information : pour les 10 communes : 10 objets à gérer, pour les parcelles 100.000 objets, pour les objets meublants 10.000.000 ou plus.
Nécessité de référentiels pérennes, évolutifs, fiables, mis à jour au minimum une fois par an. Obtenir une continuité géographique à moindre coût.
Le plan parcellaire s'obtient par convention DGI,
l'orthophotoplan et satellite à très haute résolution, pour l'occupation du sol,
le GPS et peut être bientôt l'interférométrie radar (utilisée sur Mars avec une précision centimétrique) pour la topographie.
Plan parcellaire sur le bassin d'Arcachon : mise à jour annuelle par la DGI,
La mise à jour peut être mensuelle (par "post-it" géographiques mensuels) et remonter par les communes, avant de passer à la DGI. Les communes ont un rôle d'alerte

. En réponse à une question, l'orateur indique qu'il ne participe pas lui-même, notamment faute de temps, aux groupes de travail AFIGEO-CNIG, mais travaille au niveau de l'Aquitaine. M. Seligmann saisit l'occasion pour dire qu'un certain nombre de membres du SPDG suivent les groupes de travail AFIGEO-CNIG et il invite les membres de l'assistance qui le souhaiteraient à s'y joindre.

- L'AIVF participe à tous les groupes de travail du CNIG.
- Présentation de la synthèse du groupe de travail SIG topographie de l'AIVF
- Sur les 15 dernières années, + de 50% de mise en œuvre des SIG ont échoué ou ont rencontré de sérieuses difficultés.
Pour en parler, on peut classer selon les 2 critères suivants (au lieu des critères habituels, taille de collectivité …)

• Les collectivités sans ressources techniques particulières,
• Les collectivités avec leurs propres ressources.

Dans le premier cas, souvent, on recourt à un consultant, qui établit les besoins et choisit les systèmes. Le mélange consultant intégrateur, aboutit à un SIG.
Avantages : mise en œuvre rapide certaine, retour sur investissement immédiat.
Inconvénient : dans le temps, le système peut ne pas être adapté, la collectivité dépend de la pérennité de la société, la spécificité de la collectivité n'a pas été prise en compte, aucune main sur l'architecture du système.

Dans le second cas, la collectivité s'organise (analyse interne, définition des procédures) ; lourde montée en charge du système, l'acquisition progressive des données est contrôlée et éventuellement enrichie.
Avantages : système à la carte, homogénéité, maîtrise de l'architecture
Inconvénients : organisation complexe, système pas toujours convivial pour l'utilisateur en bout de chaîne.
Dans 95 % des cas, on aboutit à un cadastre vectorisé, la description des voies, l'orthophoto et outils métier.

En somme, les villes n'ont pas attendu le réveil de l'Etat pour travailler.

• Un constat : pratiquement aucun des SIG de communes ne s'appuie sur les données IGN. Les BD CARTO et BD TOPO ont été établies sans doute sans consultation des utilisateurs, en sorte qu'elles leur sont inutiles. On peut donc avoir un petit doute ou une crainte sur le RGE si celui-ci ne s'appuie pas sur l'analyse des utilisateurs et notamment en RGE ZUD.
  Une donnée dont personne ne parle, c'est la donnée topographique :
  On a dit tout à l'heure qu'elle coûtait cher et n'assurait pas un continuum géographique.
• Elle est mal utilisée a priori, sauf dans quelques SIG de villes de plus de 12 ans d'âge.
• C'est pourtant la donnée la plus manipulée et échangée, la plus onéreuse (elle coûte au moins 5 Milliards de Francs/an qui vont aux géomètres, soit x fois plus que ce qu'on investit annuellement dans les SIG), la plus précise, la plus traditionnelle (vers 1.900, toutes les mairies établissaient des plans de corps de rue au 1/200 ; on a tous ces données en archive).
• C'est la seule donnée qui couvre le domaine public et elle échappe à la plupart des SIG. Elle pourrait être utilisée en liaison avec la DGI pour mettre à jour le cadastre et est bien supérieure aux survols aériens tous les 5 ans.
• Toutes les collectivités qui dès maintenant intègrent la donnée topographique auront une avance technologique marquée sur celles qui ne l'auront pas fait. Ne pas dire cela aurait été une faute professionnelle de ma part.

Les recommandations de l'AIVF :

• Priorité à l'utilisateur : contenu, étendue, délais ; l'Etat a le devoir d'indiquer les délais de réalisation. Il faudrait qu'un organisme neutre (le CNIG) interroge les EPCI pour connaître s'ils ont des projets et voir s'il convient d'opter sur la proposition RGE national ou non, si les délais conviennent, si l'étendue du territoire concerné convient.
• La subsidiarité, (l'Etat doit arriver en second là où rien n'a été fait).
• Les partenariats locaux (il ne faudrait pas qu'on attende l'arrivée du RGE, freinant ainsi les partenariats locaux possibles).
• La concurrence (la réflexion sur le RGE devrait aboutir à la définition d'un cahier des charges ; les plus pressés devraient pouvoir faire appel à d'autres qu'à l'Etat).
• L'accessibilité (il faut aboutir à la démocratisation de la donnée : tout le monde n'est pas d'accord sur la tarification, l'orateur est pour le mode américain : dès que la donnée est disponible, elle doit être mise à disposition à moindre coût, voire gratuite ; la vectorisation par convention DGI a été faite il y a 10 ans ; des acteurs qui n'y étaient pas au départ doivent pouvoir s'y joindre).
• Le respect des lois, les concessionnaires de réseau doivent fournir le plan de recollement à la précision de 10 cm. ; loi de 1993 ; Loi sur la réglementation des voiries. Respect des lois SRU, arrêté sur le Lambert 93 …
• Le catalogue ; pas de produit stéréotypé : par exemple, on doit pouvoir faire une orthophoto avec pixel à 20 cm si le besoin s'en fait sentir plutôt qu'à 50 cm et, en cas de besoin, on dérive la seconde de la première.

D'accord avec Dominique Caillaud pour avoir une cohérence nationale.

Réponse à des questions :

• L'enquête faite par l'AIVF sur les SIG n'est pas exhaustive, mais simplement indicative à partir d'échantillons estimés représentatifs.
• Il ne s'agit pas de commencer le SIG par les plans "Corps de rues" au 1/200, mais il faut intégrer petit à petit ceux qui sont disponibles et qui coûtent très cher et ne doivent pas dormir dans les armoires, c'est un gaspillage. Certaines collectivités (Metz, Grenoble, Nice, Rennes) ont intégré dans leur SIG ces levés. Il faut suivre leur exemple.
• Dans la salle, on connaît des exemples où on a pu intégrer dans une convention PCI des partenaires qui n'y étaient pas au départ, mais il faut sensibiliser la DGI à cette démarche.

LES PRODUCTEURS PRIVES :

Claritas provient de la fusion de 2 sociétés, la première spécialisée dans le micro-marketing, la seconde, ADDE, dans les SIG. 150 personnes en France.
Elle a poursuivi ces 2 métiers et en a créé un troisième dérivé des deux précédents : un ensemble de solutions géomarketing
Au plan cartographique, Claritas est tantôt rediffuseur, tantôt éditeur et fournit 2 gammes de produits

• Les limites administratives françaises (communes, cantons, codes postaux), + Iris 2000, habillage des cartes par le réseau routier principal. Certaines de ces données proviennent de données INSEE (les IRIS) + ses propres bases comportementales.
• Des cartes urbaines (couvrant 65% des ménages français) avec vocation de positionnement d'adresse AdressMap, les plans des communes de plus de 10.000 habitants + communes inférieures intégrées.
  Une convention a été signée avec l'IGN + un partenariat de terrain avec la société Deltadiffusion qui, par ses 30 agences locales, remonte les mises à jour.

Usage des cartes :

• Présentation d'études en milieu urbain, (environnement, transport).
• Application géomarketing, cœur du produit.
• Géocodage, (à l'adresse). La précision est de l'ordre de 30 m.
• Analyses thématiques.
• Zone de chalandise.
• Call-centers, positionnement d'un appeleur.
• Suivi de mobiles.
• Applications Internet.

Pourquoi Claritas s'est-il lancé dans cette voie ? ·

• Raisons historiques : en 1996-7, l'offre (IGN) était insuffisante en termes de couverture, trop chère, inadaptée.
• Réactivité à la demande.
• Mise à jour rapide (surtout avec Internet où un internaute ne peut comprendre qu'une erreur ne soit pas corrigée dès qu'elle a été signalée).
• Enrichissement des données.
• Mode de tarification nouveau.
• Besoins de compatibilité géométrique (Intranet géomarketing, de la rue au département ou région).
• Maîtrise des évolutions (ne pas être dépendant de partenaires extérieurs).
• Souplesse (création de produits dérivés, création de produits à valeur ajoutée provenant de croisement de cartes par exemple (problème de la redevance)).
• Rentabilité (tarif de rediffusion).

Position par rapport au RGE :
Nous sommes à côté. Le RGE se situe à une échelle différente (grande échelle). Claritas n'a pas besoin de couverture en zone rurale.
Les réflexions sur le référentiel "adresses" et le zonage nous concernent.
Avec l'IGN, nous sommes avec un fournisseur, un client, un partenaire, un concurrent.
Ce qu'il faut, ce sont des règles du jeu claires :

• Tarif et politique de rediffusion.
• Flexibilité commerciale : laisser au client de l'IGN le choix des couches qu'il désire dans la BD TOPO, sans lui faire payer des informations dont il n'a que faire.
• Respect des délais annoncés.
• Possibilité de cession de données brutes permettant de la valeur ajoutée.

En bref, ce qu'on peut attendre du RGE c'est qu'il soit l'occasion de créer des partenariats et que chacun joue son rôle, mais il y a encore beaucoup d'interrogations.

La stratégie de Teleatlas est de constituer un référentiel permettant de développer des applications de valeur ajoutée : géomarketing, transport, navigation routière, nouvelles technologies.
Teleatlas couvre 14 pays en Europe, la totalité des USA.
Le processus de production est long, complet, coûteux :
3 phases : collecte d'informations, digitalisation, vérification des informations sur le terrain avec des véhicules.
A l'origine des données de Teleatlas, (en France à partir de 1994) on trouve :

• Des bases de données et plans pour collectivités locales.
• Des planches cadastrales (fichiers Fantoir).
• Des scènes satellites (SPOT).
• Des photos aériennes.
• Des cartes topographiques IGN au 1/25.000, à la suite du récent accord avec l'IGN.
• Des contacts avec des communes, des plans communaux touristiques.
• Récemment des fichiers de noms Hexavia avec la Poste.

La notification des changements intervenus est transmise par Internet (50 personnes sur le terrain).
Les moyens de production sont en Belgique et depuis 2 à 3 ans en Inde.
Composition de la base de données : on saisit la géométrie (filaire de voie + topologie),
ensuite Nom des voies, occupation du sol, classification des voies, couverture au sol,
enfin, des informations plus élaborées : sens de circulation, adresses, phonèmes.
Stade ultime : besoin d'équipementiers : complexe autoroutier, panneaux directionnels.
Aujourd'hui, 51% de la population couverte.
La géométrie de tout le territoire est réalisée.
1.400.000 km de routes disponibles au milieu de l'année.
Souhaits pour le RGE :
disponibilité à coût de tarif public, mise à jour plus rapide

Navtech a été créé en 1985 dans la Silicon Valley par des visionnaires de la navigation embarquée.
Il est ISO 9002 ; depuis 1993, il a un accord avec l'IGN, 500 millions de dollars d'investissement cumulé depuis 15 ans. Couverture complète des USA et de l'Amérique du Nord.
Navigation routière : 70 % du marché de la navigation routière dans le monde, 90% en France en première monte.
Application business : 10 partenaires en France, marché Internet (mappy, pages jaunes, microsoft, mappoint, loxane).
C'est le plus gros employeur de géographes, 700 cartographes dont 50 en France.
4 versions/an ; on cartographie les applications commerciales : hôtels, restaurants, cinémas (600.000 points en Europe dont 120.000 points en France).
couverture : 2/3 des villes de + 10.000 habitants, stations services. 850.000 km de routes.
Navtech a des correspondants en relation directe avec les DDE, les communes : la précision est de 3m en relatif, mais cette précision paraît déjà insuffisante pour les besoins futurs de la navigation routière et il convient d'anticiper les demandes du marché. Arriver au mètre près.
Objectif : sortir avec les bouchons routiers et la météo.
Forte demande pour les produits Oracle.
Le coût des données a baissé depuis 1 an.
Convergence des 3 marchés : automobile, gestion de flottes, Internet
Sur le RGE, relation permanente avec l'IGN depuis 1993.
L'IGN est un concurrent et un fournisseur.
La géométrie ne représente que 20% du temps nécessaire pour mettre sur pied la navigation routière.
On aurait voulu un RGE européen. On souhaiterait que l'IGN mette à jour 4 fois/an. On souhaiterait de la part de l'IGN 100% de la géométrie, 100% des adresses.

Apport d'une précision et d'un complément sur l'intervention de M. Delerba. La situation qu'il a décrite correspond à des contextes passés. En effet, d'une part, les grandes collectivités dotées de compétences techniques de haut niveau demandent de plus en plus souvent à des consultants d'intervenir pour accélérer les projets. D'autre part, concernant les petites et moyennes collectivités, nous veillons à éviter les situations d'enfermement en organisant les transferts de compétence nécessaires.

Quant au débat, je reste un peu sur ma faim :
délais longs ; le RGE sera constitué en 2007 ; d'ici là les RGE locaux vont se multiplier.
Risque : les utilisateurs locaux vont avoir un problème de redondance de l'objet d'une part, financière d'autre part : le contribuable va-t-il devoir payer 2 fois la même chose ?
Il existe des différences entre les grandes collectivités locales et les autres ; ce qui se fait, ce sont les zones urbaines, que ce soit au niveau des organismes publics ou des entreprises privées, qui ne peuvent aller que là où il y a un retour sur investissement ; on oublie ainsi les 80% restantes.
La réponse "privée" ne correspond qu'à un niveau d'échelle alors qu'il y en a 3 à satisfaire :
Le niveau "projet" (1/200), le niveau "gestion" (1/1000 à 1/5000), le niveau "navigation" (1/10.000 et au-delà).
Les entreprises privées ne répondent qu'au niveau navigation.
Certes, les choses avancent (cf. François Salgé), mais à quel rythme ? Dans les 5 années qui viennent, il faudra continuer à imaginer des solutions type "Belvès".
La problématique de l'occupation des sols reste limitée à l'IGN.

Jean-Lucien Seligmann : Quelles actions pour éviter d'oublier 80% du territoire ? Besoins de standard, de normalisation ?

Alain Prallong : Problème du coût associé au besoin :
Si la donnée n'existe pas sur étagère, que faire ? On peut agir sur l'institutionnel pour accélérer sa fourniture, moyennant des discussions. Coté cadastre, il ne faut surtout pas arrêter les conventions qui sont signées assez vite maintenant, d'autant que les coûts de digitalisation ont baissé, les techniques ayant évolué. Concrètement, je ne vois pas comment faire avancer les choses au plan national.

Le RGE devrait être plus sélectif et restrictif ; il ressemble de plus en plus à un nouveau produit du catalogue élargi de l'IGN.
Quelle partie doit-elle être subventionnée à 100% ?
Qui décide des tarifs ? C'est l'IGN, mais sur quel critère ? Pas de tarif annoncé pour la BD parcellaire.
Il faut faire passer les idées dans les groupes de travail.

Intervention de la salle(Gilles Bordes) :

On s'enterre avec le dossier RGE. Les produits Navtech ou Teleatlas sont très intéressants ; laissons faire l'initiative privée faute de quoi il nous faudra attendre des années, voire des siècles pour obtenir quelque chose de l'IGN.

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