|
Plainte
auprès de la Commission Européenne (suite) :
A la suite de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 27 janvier 2007, rejetant
son recours contre le décret du 22 novembre 2004 ("décret IGN"), le
SPDG avait déposé, le 11avril 2007, auprès de la Commission Européenne,
une plainte pour violation du droit communautaire.
La Commission en avait accusé réception le 22 mai 2007.
Un récent courrier du 7/03/2008 nous confirme que le dossier
est à l'étude
|
|
Table
ronde du SPDG du 9 avril 2008
GEOGRAPHIE PARTICIPATIVE, MYTHE OU REALITE ?
animée par Luc Vaillancourt, du bulletin http://media.baliz-geospatial.com/
Vous pouvez accéder dès à présent aux présentations de Tele Atlas,
Dismoiou, Navx et Stéphane Roche
Compte rendu intégral
 |
|
 |
|
Présentation
de Téléatlas
De gauche à droite :
Luc Vaillancourt, Michel Serbah, David Barbier ;celui-ci est
en train de présenter une démo
de http://mapinsight.teleatlas.com
|
Présentation
de Dismoiou
par Pierre Antoine Durgeat pa.durgeat@dismoiou.fr,
site http://dismoiou.fr
|
Document
dérivé de la présentation de NAVx
par Jean Cherbonnier,
site http://www.navx.com/
|
 |
 |
| La
salle est attentive, |
...mais
elle réagit (Richard Carnohan) |
|
 |
 |
|
aspects
juridiques ; de gauche à droite
Jean-Lucien
Seligmann, Luc Vaillancourt, Stéphane Roche, Pierre
Antoine Durgeat, Michel Serbah, Jean Cherbonnier
|
conclusion
par Stéphane
Roche |
|
|
