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Projet
de décret IGN : position du SPDG
Appelé
par le CNIG à émettre son avis sur le projet de décret
IGN, le SPDG se réjouit de la démarche engagée,
attendue depuis longtemps par les professionnels de la géomatique.
Le contenu du décret n'est malheureusement pas à la
hauteur de ces espérances. Il comprend même des dispositions
dangereuses, notamment l'institution d'une exclusivité au
profit de l'IGN sur les données du RGE définies de
manière qui peut être très extensible.
En particulier ce texte n'est pas acceptable en l'état par
les collectivités territoriales qui produisent et diffusent
de nombreuses données qui ont vocation à faire partie
du RGE.
Le SPDG réaffirme sa détermination à obtenir
une amélioration importante du projet de décret.
Merci de vous prononcer sur la position
du SPDG.
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